Il est constitué un Conseil de la Vie Sociale conformément à l’article 10 de la loi du 2 janvier 2022 rénovant l’action sociale et médico-sociale et au décret n°2022-688 du 25 avril 2022 portant modification de conseil de la vie sociale et autres formes de participation, afin d’associer les personnes accompagnées au fonctionnement de la structure qui les accompagne ainsi.
Il vise le bon fonctionnement de l’établissement, la bientraitance et la qualité de vie des personnes accompagnées en les associant aux questions qui les concernent ainsi que leurs représentant légaux.
Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions intéressant la vie et le fonctionnement de l’établissement.
Le traitement des situations individuelles n’entre pas dans la compétence du Conseil de la Vie Sociale
La composition du Conseil de Vie Sociale s’établit comme suit :
- la Direction de l’EHPAD + les responsables de service
- 10 représentants des résidents
- 2 représentants du Conseil d’Administration
- 2 représentants des familles
- 2 représentants du personnel
- des invités en fonction de l’ordre du jour
